Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site Abilitas, accessible à l'URL https://abilitas.fr (ci-après le « Site »), qui est édité par Bellecombe Stratégies, SAS au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918457144, dont le siège social est situé au 69, rue Bellecombe, 69006 Lyon (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par l'Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

2. Mentions légales

L'édition du Site est assurée par Bellecombe Stratégies, SAS au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 918457144, dont le siège social est situé au 69, rue Bellecombe, 69006 Lyon.

3. Accès au site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation d’offres d’emploi, dépôt de candidature, publication d’offres d’emploi, etc. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

5. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

6. Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les informations recueillies par le Site font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement destinées à l'Éditeur. Les données personnelles collectées sont notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, CV. Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de non résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@abilitas.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Bellecombe Stratégies, 69, rue Bellecombe, 69006 Lyon.